Mentions Légales & Données Personnelles (RGPD)

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent portail internet officiel est édité par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE CHAMPROND-EN-GATINE, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 relatifs au contrat d'association.

2. Hébergement de la Plateforme

La présente plateforme internet institutionnelle est hébergée sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :

• Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud sécurisés situés au sein de l'Union Européenne (centres de données hautement protégés).
• Sécurité des communications : Chiffrement intégral des flux via le protocole TLS/SSL (HTTPS) assurant la confidentialité des échanges entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes rédigés, fiches techniques de maçonnerie, photographies patrimoniales, chartes graphiques, logotypes et schémas d'époque) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable exprès et écrit de l'Association de Sauvegarde du Patrimoine de la Commune de Champrond-en-Gâtine est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par exception, la reproduction des photographies et textes à des fins strictement pédagogiques, scolaires ou de citation journalistique loyale est autorisée, sous réserve expresse de mentionner de manière claire et lisible la source et les crédits : « Source : Association de Sauvegarde du Patrimoine de Champrond-en-Gâtine ».

4. Protection des Données Personnelles (Règlement RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalité du traitement des données : Les données collectées via nos formulaires en ligne (page « Devenir Bénévoles » et page « Contact ») sont exclusivement destinées au traitement administratif interne de vos demandes d'adhésion bénévole ou de renseignements par le secrétariat de l'association.
• Principe de minimisation : Seules sont sollicitées les informations strictement nécessaires à la mise en contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, disponibilités).
• Absence totale de cession ou commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers, entreprises commerciales ou régies publicitaires.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement purgées de nos registres numériques.
• Droits d'accès, de rectification et d'effacement : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre déléguée à la protection des données par courriel à kaiheopaugeo@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Champrond-en-Gâtine.
• Droit de réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Politique Relative aux Traceurs et Cookies

Dans un souci exemplaire de respect de la vie privée de nos visiteurs et de sobriété numérique :

• Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de ciblage comportemental, aucun widget tiers intrusif de réseaux sociaux.
• Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (maintien de session, prévention des requêtes frauduleuses) sont susceptibles d'être déposés temporairement. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs strictement fonctionnels sont exemptés du recueil préalable de consentement.

6. Liens Hypertextes et Responsabilité Éditoriale

Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels partenaires (Mairie de Champrond-en-Gâtine, Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, DRAC Centre-Val de Loire). Bien que nous vérifiions régulièrement la qualité des sources citées, l'association décline toute responsabilité quant aux contenus, évolutions ou politiques de confidentialité de ces sites tiers extérieurs.

7. Accessibilité Numérique et Standards du Web

L'Association de Sauvegarde du Patrimoine de Champrond-en-Gâtine s'efforce de concevoir son portail internet en conformité avec les directives d'accessibilité aux contenus web (WCAG 2.1) et les principes du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) de la République Française :

• Contraste des couleurs et typographie : Les contrastes entre les textes et les fonds colorés respectent les ratios d'accessibilité AA pour faciliter la lecture des personnes malvoyantes. Les polices de caractères sont redimensionnables sans altération de la structure de mise en page.
• Navigation au clavier et lecteurs d'écran : L'ensemble des liens interactifs, boutons de menus déroulants et champs de formulaires disposent d'attributs sémantiques ARIA explicites et d'indicateurs visuels de focus pour une navigation fluide au clavier ou via des dispositifs d'assistance vocale.
• Équivalents textuels des images : Toutes les photographies du patrimoine et schémas techniques sont pourvus d'attributs textuels alternatifs descriptifs permettant aux personnes utilisant des synthèses vocales d'accéder à l'information visuelle.

8. Droit Applicable et Règlement des Différends

Le présent site internet institutionnel ainsi que ses mentions légales sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par l'intermédiaire du Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir).